Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Web-Impact
Statut juridique : indépendant
Adresse du siège : 51 elderenstraat, 3700, Belgique
Email : contact@web-impact.be
Numéro d’entreprise / TVA :  (indépendant en cours de formalisation)

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site Web-Impact.be.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de marketing digital, notamment :

  • stratégie digitale
  • création de contenu
  • gestion des réseaux sociaux
  • référencement (SEO / SEA)
  • publicité en ligne
  • conseil et accompagnement digital

La liste des services n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer.

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

4. Commande et devis

Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les délais, et le prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation écrite du devis (email ou signature)
  • et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture :

  • virement bancaire
  • autre moyen précisé

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un manque d’informations ou de validation de la part du Client.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • collaborer activement au bon déroulement de la prestation
  • respecter les échéances de paiement

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services.

Toutefois, le Prestataire ne saurait garantir des résultats précis (augmentation du chiffre d’affaires, du trafic, du taux de conversion, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au Client dans les limites définies dans le devis.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@web-impact.be

Dernière mise à jour :04/01/2026